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Mentions légales

Dernière mise à jour : 15 Septembre 2025


TITULAIRE DU SITE WEB : ALIGN

E-mail : contact@align-heath.com
Site web : www.align-heath.com
Pays d'établissement : France


1. HÉBERGEMENT ET ÉDITION TECHNIQUE

Le site web ALIGN (www.align-heath.com) est développé et hébergé par :

Shopify Inc.
151 O'Connor Street, Ground Floor,
Ottawa, ON K2P 2L8, Canada
🌐 Site web : www.shopify.com

Shopify agit en tant que fournisseur d'hébergement et plateforme technique.


2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu du site (textes, images, logos, graphiques, vidéos, designs et tout autre élément) est la propriété exclusive d'Align, sauf indication contraire.

Il est strictement interdit de reproduire, distribuer ou modifier tout contenu sans autorisation préalable et écrite du titulaire.

Toute utilisation non autorisée peut entraîner des poursuites judiciaires conformément à la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle.


3. RESPONSABILITÉ

Align s'efforce de fournir des informations précises et actualisées. Toutefois, nous ne garantissons pas l'absence d'erreurs ou d'interruptions dans l'accès au site.

Align ne saurait être tenu responsable :

  • Des dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation du site web
  • Des erreurs typographiques
  • Des variations de prix ou de stock
  • De l'impossibilité temporaire d'accès au site (maintenance, panne serveur, etc.)

L'utilisateur reconnaît utiliser le site à ses propres risques et s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger ses propres données et systèmes contre tout virus ou autre contenu malveillant.


4. MODIFICATIONS

Align se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis :

  • Les contenus du site
  • Les prix des produits
  • Les descriptions de produits
  • Les conditions de vente

Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement ces pages pour se tenir informé des éventuels changements.


5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles collectées sur ce site est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour en savoir plus sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Responsable du traitement : Align
Contact DPO (si applicable) : contact@align-heath.com

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@align-heath.com


6. COOKIES

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8. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le présent site web et ses contenus sont soumis à la législation française et à la réglementation européenne applicable en matière de commerce électronique et de protection des consommateurs, notamment :

  • La Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN)
  • Le Code de la Consommation
  • Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)

En cas de litige, les parties s'engagent à tenter de le résoudre à l'amiable avant de recourir à la voie judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents pour connaître du litige, conformément aux règles de droit commun.


9. MÉDIATION DES LITIGES (CONSOMMATEURS UE)

Conformément à la réglementation européenne, tout consommateur résidant dans l'Union Européenne a le droit de recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec Align.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
🌐 https://ec.europa.eu/consumers/odr


10. CONTACT

Pour toute question concernant ces mentions légales ou le fonctionnement du site, vous pouvez nous contacter à :

Nom de l'entreprise : Align
E-mail : contact@align-heath.com
Site web : www.align-heath.com


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Conforme à la législation allemande et aux normes de commerce électronique de l'Union Européenne.