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Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 15 Septembre 2025


RÉSUMÉ

Bienvenue chez Align ! Les termes « nous », « notre/nos » font référence à Align. Align exploite cette boutique en ligne et ce site web, incluant toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat personnalisée (ci-après, les « Services »).

Align est une boutique propulsée par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.

Les Conditions Générales de Vente qui figurent ci-dessous, ainsi que toutes les politiques associées (les « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et couvrent des sujets tels que les clauses d'exonération et les limitations de responsabilité.

En visitant, interagissant ou utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié(e) par ces Conditions et par notre Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions ou la Politique de Confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.


SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre pays ou région de résidence, et vous nous autorisez à permettre à tout mineur sous votre responsabilité d'utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services — y compris l'accès ou la navigation sur notre boutique en ligne, ou l'achat de produits ou services que nous proposons — il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail et vos données de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez sont correctes, actuelles et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les fournir.

Vous êtes le/la seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité qui s'y produit. Vous n'êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou licencier votre compte à une autre personne.


SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous nous efforçons d'offrir une représentation fidèle de nos produits et services sur notre boutique en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui apparaît sur votre écran en raison du type d'appareil, de sa configuration et de ses paramètres.

Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ou sera exactement conforme à ce qui est décrit ou montré dans notre boutique.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit que nous offrons à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.


SECTION 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d'achat. Align se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande ne sera considérée comme acceptée qu'une fois qu'Align aura confirmé son acceptation.

Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant d'accepter votre commande. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Aspÿr peut ne pas être en mesure de traiter les demandes d'annulation après acceptation.

Si nous n'acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en contactant l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.

Vos achats peuvent être retournés ou échangés uniquement conformément à notre Politique de Retour.

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ni à l'exportation.


SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions peuvent changer sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou service sera celui en vigueur au moment de passer la commande et figurera dans votre e-mail de confirmation.

Sauf indication contraire, les prix affichés n'incluent pas les taxes, frais de port et de manutention, ni les droits de douane ou d'importation.

Les prix affichés sur notre boutique en ligne peuvent différer de ceux proposés en magasins physiques ou dans des boutiques ou autres canaux exploités par des tiers. Nous pouvons périodiquement offrir des promotions sur les Services qui affectent les prix et qui sont régies par des conditions distinctes de ces Conditions. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et ces Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.

Vous acceptez de fournir des informations de compte, de paiement et d'achat actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et autres données — y compris votre adresse e-mail, numéros de carte et dates d'expiration — afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que :

  • (i) les informations de votre carte sont vraies, correctes et complètes ;
  • (ii) vous êtes dûment autorisé(e) à l'utiliser ;
  • (iii) les montants facturés seront honorés par votre émetteur de carte ;
  • (iv) vous paierez les montants facturés aux prix affichés, y compris les frais de port et de manutention et toutes les taxes applicables.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais d'expédition sont estimatifs et ne sont pas garantis. Nous ne répondons pas des retards causés par les transporteurs, le dédouanement ou des événements hors de notre contrôle.

Une fois que nous transférons les produits au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.


SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services — y compris, sans s'y limiter, toutes les marques, textes, avis, images, graphiques, vidéos et audios, ainsi que leur conception, sélection et disposition — sont la propriété d'Align, de ses affiliés ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur les droits d'auteur, brevets et autres normes de propriété intellectuelle.

Ces Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre le matériel des Services sans notre consentement écrit préalable.

Sauf disposition expresse contraire, rien dans ces Conditions n'accorde de licence ou de droit sur des brevets, marques, droits d'auteur ou autres droits d'Align, de Shopify ou de tiers. L'utilisation non autorisée peut enfreindre la législation applicable. Tous les droits non expressément accordés sont réservés à Align.

Les noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans d'Align sont des marques d'Align ou de ses affiliés/concédants et ne doivent pas être utilisés sans autorisation écrite préalable. Ceux de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms et logos dans les Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs.


SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS

Vous pouvez avoir accès à des outils tiers proposés dans les Services, que nous ne surveillons ni ne contrôlons.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans garanties d'aucune sorte ni approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d'outils optionnels de tiers ou liée à celle-ci.

L'utilisation de ces outils se fait exclusivement à vos risques et périls, et vous devez vous assurer de connaître et d'accepter les conditions dans lesquelles ils sont fournis par les tiers concernés.

Nous pouvons, à l'avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris la publication de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités feront également partie des Services et seront soumises à ces Conditions.


SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des matériaux et des hyperliens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude de ces matériaux ou sites web auxquels vous choisissez d'accéder.

Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à des matériaux ou sites de tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne répondons pas des dommages ou préjudices liés à votre accès à des sites web de tiers, ou à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur des sites de tiers. Examinez attentivement les politiques et pratiques des tiers et assurez-vous de les comprendre avant d'engager toute transaction. Les plaintes, réclamations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.


SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

Align est propulsée par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, les ventes et achats que vous effectuez dans notre Boutique se font directement avec Aspÿr.

En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est pas responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et Aspÿr, y compris les dommages ou pertes découlant des produits et services achetés.

Par la présente, vous exonérez expressément Shopify et ses affiliés de toute réclamation, dommage et responsabilité découlant de vos achats et transactions avec Aspÿr ou liés à celles-ci.


SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de Confidentialité, disponible ici [LIEN], et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de Confidentialité de Shopify.

En utilisant les Services, vous déclarez avoir lu ces politiques.

Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles concernant votre accès et utilisation pour vous fournir et améliorer les Services. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises et partagées avec Shopify et avec des tiers qui peuvent être situés dans des pays différents du vôtre, afin de vous fournir des services.

Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus de détails sur la façon dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.


SECTION 11 – RETOURS D'EXPÉRIENCE (FEEDBACK)

Si vous soumettez, téléchargez, publiquez, envoyez par e-mail ou transmettez de quelque manière que ce soit des idées, suggestions, avis, commentaires, propositions ou autres contenus (collectivement, le « Feedback »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et entièrement libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ce Feedback dans tout média et à toute fin, y compris à des fins commerciales.

Nous pouvons, par exemple, utiliser ces droits pour exploiter, fournir, évaluer, renforcer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour respecter nos obligations et exercer nos droits en vertu de ces Conditions.

Vous déclarez et garantissez que :

  • (i) vous possédez ou avez tous les droits nécessaires sur le Feedback ;
  • (ii) vous avez révélé toute compensation ou incitation reçue en relation avec votre soumission ;
  • (iii) votre Feedback respectera ces Conditions.

Nous n'avons pas, et n'aurons pas, l'obligation de :

  • (1) maintenir la confidentialité de votre Feedback ;
  • (2) vous verser une compensation pour celui-ci ;
  • (3) répondre à votre Feedback.

Nous pouvons, sans obligation, surveiller, modifier ou supprimer le Feedback que nous considérons, à notre seule discrétion, comme illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole les droits de propriété intellectuelle de tiers ou ces Conditions.

Vous acceptez que votre Feedback ne viole aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, marques, confidentialité, image ou autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez également que votre Feedback ne contienne pas de matériel diffamatoire ou illégal, abusif ou obscène, ni de virus ou malware pouvant affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site web associé.

Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une autre personne ni nous induire en erreur, nous ou des tiers, sur l'origine de tout Feedback. Vous êtes le/la seul(e) responsable du Feedback que vous effectuez et de son exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité pour tout Feedback publié par vous ou par des tiers.


SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations dans ou via les Services comportent des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions pouvant concerner les descriptions de produits, prix, promotions, offres, frais de port, délais de transit et disponibilité.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes si une information est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).


SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder et utiliser les Services qu'à des fins licites. Vous ne pouvez pas les utiliser, directement ou indirectement :

  • (a) à des fins illégales ou malveillantes ;
  • (b) pour enfreindre toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou nationale, ou toute ordonnance locale ;
  • (c) pour violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ;
  • (d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou porter préjudice à l'un de nos employés ou à toute autre personne ;
  • (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
  • (f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, téléverser, utiliser ou réutiliser tout matériel qui enfreint ces Conditions ;
  • (g) pour transmettre ou provoquer l'envoi de tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris du « courrier indésirable », des « chaînes », du « spam » ou toute autre sollicitation similaire ;
  • (h) pour usurper ou tenter d'usurper l'identité d'une autre personne ou entité ;
  • (i) pour adopter toute conduite qui restreint ou empêche l'utilisation ou la jouissance des Services par des tiers ou qui, selon notre jugement, pourrait nuire à Aspÿr, Shopify ou aux utilisateurs, ou les exposer à une responsabilité.

De plus, vous acceptez de ne pas :

  • (a) télécharger ou transmettre des virus ou autre code malveillant pouvant affecter la fonctionnalité des Services ;
  • (b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ;
  • (c) collecter ou tracer des informations personnelles de tiers ;
  • (d) envoyer du spam, du phishing, du pharm, du pretexting, des robots, du scraping ou des techniques similaires ;
  • (e) interférer avec ou contourner les fonctions de sécurité des Services ou de tout site associé, autres sites ou Internet.

Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez enfreint toute partie de ces Conditions.


SECTION 14 – RÉSILIATION

Nous pouvons résilier cet accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse.

Les sections suivantes continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété Intellectuelle, Feedback, Résiliation, Exonération de Garanties, Limitation de Responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l'Accord, Cession, Loi Applicable, Politique de Confidentialité et toute autre disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation.


SECTION 15 – EXONÉRATION DE GARANTIES

Nous ne garantissons, représentons ni warrantons que votre utilisation des Services sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d'erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus par l'utilisation des Services seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, suspendre les Services pour des durées indéfinies ou annuler les Services à tout moment, sans préavis.

Vous acceptez expressément que votre utilisation des Services, ou votre incapacité à les utiliser, se fait à vos propres risques. Les Services et tous les produits et services qui vous sont fournis via les Services sont (sauf indication expresse contraire de notre part) fournis « tels quels » et « selon disponibilité » pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition d'aucune sorte, qu'elle soit expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-contrefaçon.

Align, Shopify, nos administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne garantissent, représentent ni warrantons que les Services répondront à vos exigences ou que les résultats qui peuvent être obtenus par votre utilisation des Services seront exacts ou fiables.


SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas Align, Shopify, nos administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne seront responsables de tout préjudice, perte, réclamation ou dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s'y limiter, la perte de profits, la perte de revenus, la perte d'économies, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu'il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de l'un des Services ou de tout produit acheté via les Services, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation des Services ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation des Services ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition via les Services, même si vous avez été averti(e) de leur possibilité.

Dans les juridictions qui n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.


SECTION 17 – INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Align, Shopify et nos sociétés mères, filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, entrepreneurs, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison de ou découlant de votre violation de ces Conditions ou des documents qu'elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.


SECTION 18 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition de ces Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme séparée de ces Conditions, cette détermination n'affectant pas la validité et l'applicabilité de toute autre disposition restante.


SECTION 19 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions, ainsi que toute autre politique ou règle de fonctionnement que nous publions dans les Services ou concernant les Services, constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions).

Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.


SECTION 20 – CESSION

Vous ne pouvez pas céder, transférer ni sous-traiter vos droits ou obligations en vertu de ces Conditions, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable.

Nous pouvons céder, transférer ou déléguer tout ou partie de nos droits ou obligations en vertu de ces Conditions à notre seule discrétion, sans consentement ni notification.


SECTION 21 – LOI APPLICABLE

Ces Conditions et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois françaises (ou de la juridiction où Align a son siège social).

Vous et Align acceptez la compétence exclusive des tribunaux français pour tout litige découlant de ou lié à ces Conditions ou aux Services.


SECTION 22 – TITRES

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limitent ni n'affectent ces Conditions.


SECTION 23 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier périodiquement si des changements ont été introduits.

Nous vous informerons de toute modification importante conformément à la législation applicable, et ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans l'avis. L'utilisation continue des Services après la publication de tout changement constitue l'acceptation de ces changements.


SECTION 24 – COORDONNÉES

Les questions relatives aux Conditions doivent être envoyées à :

Nom de l'entreprise : Align
E-mail : contact@align-heath.com
Site web : www.align-heath.com